La phase amont

L’objectif de cette phase, qui peut précéder de plusieurs mois la demande d’autorisation, est d’éclairer le porteur de projet qui les sollicite.
Les services de l’État se prononcent en fonction de la demande présentée et au vu des informations fournies par le porteur de projet. Le niveau d’information échangé est notamment fonction de la complexité du projet, de son état d’avancement, de l’historique du site, des enjeux environnementaux et du besoin d’accompagnement du porteur de projet. La phase amont permet d’identifier le plus tôt possible des problèmes susceptibles de compliquer l’instruction ultérieure du dossier.
Ainsi, cette phase vise à améliorer la qualité des dossiers déposés, et à faciliter ainsi le travail ultérieur des instructeurs et le respect des délais d’instruction.

Deux possibilités sont offertes aux porteurs de projet pour cette phase amont :

• soit un certificat de projet établi à la demande du porteur de projet qui se traduit par un courrier adressé par les services de l’État et identifie les régimes, procédures et décisions relevant de la compétence du préfet de département auxquels le projet envisagé est soumis, décrit les principales étapes de l’instruction, donne la liste des pièces requises ainsi que, notamment, les éléments de nature juridique ou technique d’ores et déjà détectés comme pouvant faire obstacle à la réalisation du projet. Le certificat de projet peut, en particulier, fixer, par accord entre le porteur de projet et l’administration, un calendrier d’instruction dérogatoire aux délais de droit commun.
• soit des échanges amont informels. Ils peuvent prendre la forme de réunions, de courriers ou d’échanges de courriels. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met en place une démarche innovante de préparation de la phase amont par le biais d’un formulaire en ligne à compléter par le pétitionnaire. Ce dernier pourra préparer son dossier et recueillir les informations et éléments nécessaires aux échanges préliminaires avec l’inspection.

Deux formulaires à destination des professionnels et des particuliers d’Auvergne-Rhône-Alpes uniquement sont en ligne
• pour les professionnels :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/phase-amont
• pour les particuliers ne disposant pas d’un numéro de SIRET :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/phase-amont-particuliers