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Développement Durable et Données

La création d’un parc éolien participe à la lutte contre le réchauffement climatique et répond à une raison impérative d’intérêt public majeur

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publié le 11 décembre 2020 (modifié le 26 août 2021)
La réalisation d’un parc éolien participant « à la mise en œuvre des politiques publiques menées aux niveaux européen, national et local, en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la lutte contre le réchauffement climatique et plus globalement de la préservation de l’environnement », il peut répondre, « eu égard à sa nature et aux intérêts économiques sociaux qu’il présente, à une raison impérative d’intérêt public majeur ». Aussi, lorsque sa réalisation porte atteinte à certaines espèces protégées, il peut se voir délivrer une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, et ainsi être autorisé.

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