L’utilité du recours à un site Internet dédié dans le cadre d’une enquête publique
publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le recours à un site Internet dédié a pu participer utilement à la bonne information du public et au recueil de ses observations, ce qui a, dans le cas d’espèce, permis de compenser des irrégularités sur la composition du dossier « papier » consultable lors de l’enquête publique.
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- 3384-FJ-2015 (format pdf - 64.8 ko - 15/12/2017)