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Développement Durable et Données

L’étude d’impact d’un projet d’installation d’éoliennes doit être suffisamment précise, notamment sur son insertion paysagère.

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publié le 22 janvier 2018 (modifié le 19 mars 2018)
Le juge administratif se livre à une analyse attentive de la situation géographique et des éléments particulièrement sensibles ou remarquables du paysage situé dans le périmètre des éoliennes, ainsi que de l’impact visuel du parc éolien en fonction de la taille des installations et de leur lieu d’implantation, pour apprécier le caractère suffisant ou non de l’étude d’impact. Les insuffisances de l’étude d’impact au regard de ces éléments, quand ils sont présents, risquent d’entraîner l’annulation de l’autorisation d’urbanisme pour irrégularité de la procédure.

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