Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Boz (01) : construction d’un bâtiment industriel d’essais
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04757 Dossier reçu complet le 30 octobre 2023 zip - 2 Mio Décision du 4 décembre 2023 pdf - 402 kio
6 novembre 2023
Civens (42) : Augmentation d’activité d’une installation de transit et traitement de déchets non-dangereux, et de transit de déchets dangereux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4613 Dossier reçu complet le 22/09/2023 zip - 4.6 Mio Décision motivée du 27/10/2023 pdf - 255.8 kio
6 octobre 2023
Fareins (01) : Installation d’un broyeur à pneumatiques
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4588 Dossier reçu complet le 21/07/2023 zip - 10.3 Mio Décision motivée du 24/08/2023 pdf - 327.5 kio
28 juillet 2023
Voglans (73) : Création d’une installation de transit, tri et regroupement de déchets issus de travaux d’assainissement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4554 Dossier reçu complet le 30/06/2023 zip - 8 Mio Décision motivée du 04/08/2023 pdf - 1.4 Mio
10 juillet 2023
Pusignan (69) : Construction d’une usine d’émulsion de bitume
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4551 Dossier reçu complet le 06/07/2023 zip - 2.9 Mio Décision motivée du 09/08/2023 pdf - 1.4 Mio
7 juillet 2023
Le Pouzin (07) : Evolution des activités de la plateforme de transit de déchets
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4475 Dossier reçu complet le 09/05/2023 - Partie 1 pdf - 15.6 Mio Dossier reçu complet le 09/05/2023 - Partie 2 pdf - 23.5 Mio Nouvelle version du dossier reçue le 05/06/2023-Partie 1 pdf - 23.9 Mio Nouvelle version du dossier reçue le 05/06/2023-Partie 2 pdf - 19.4 Mio Décision (…)
24 mai 2023
Vougy (42) : Augmentation de capacité déchets dangereux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4345 Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 686.2 kio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 1.8 Mio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 1.3 Mio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 908 kio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 731.9 kio Décision signée le 13/04/2023 pdf - 1.2 Mio
30 mars 2023
Saint-Romain-la-Motte (42) : Création d’un crématorium pour animaux de compagnie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4196 Dossier reçu complet le 22/12/2022 zip - 14.7 Mio Décision motivée du 24/01/2023 pdf - 479 kio
9 janvier 2023