Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Gerzat (63) : Régularisation d’un projet d’activité de broyage + augmentation de la capacité de batterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-4957 Dossier retiré par le pétitionnaire le 08/03/2024 Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 6.4 Mio Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 875.4 kio Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 2.4 Mio Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 3.1 Mio Dossier reçu complet le (…)
8 février 2024
Pierre-Bénite et St-Fons (69) : Construction d’une unité de production d’hydrogène bas carbone raccordé électriquement à la centrale hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4807 Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.9 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 8.8 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 9.6 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.1 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 2.5 Mio Dossier reçu complet le (…)
19 décembre 2023
Pierre-Bénite (69) : Construction d’une unité de production d’hydrogène bas carbone raccordé électriquement à la centrale hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4807 Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.9 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 3.5 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 3 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 2.5 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.1 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 (…)
1er décembre 2023
Boz (01) : construction d’un bâtiment industriel d’essais
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04757 Dossier reçu complet le 30 octobre 2023 zip - 2 Mio Décision du 4 décembre 2023 pdf - 402 kio
6 novembre 2023
Civens (42) : Augmentation d’activité d’une installation de transit et traitement de déchets non-dangereux, et de transit de déchets dangereux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4613 Dossier reçu complet le 22/09/2023 zip - 4.6 Mio Décision motivée du 27/10/2023 pdf - 255.8 kio
6 octobre 2023
Fareins (01) : Installation d’un broyeur à pneumatiques
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4588 Dossier reçu complet le 21/07/2023 zip - 10.3 Mio Décision motivée du 24/08/2023 pdf - 327.5 kio
28 juillet 2023
Voglans (73) : Création d’une installation de transit, tri et regroupement de déchets issus de travaux d’assainissement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4554 Dossier reçu complet le 30/06/2023 zip - 8 Mio Décision motivée du 04/08/2023 pdf - 1.4 Mio
10 juillet 2023
Pusignan (69) : Construction d’une usine d’émulsion de bitume
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4551 Dossier reçu complet le 06/07/2023 zip - 2.9 Mio Décision motivée du 09/08/2023 pdf - 1.4 Mio
7 juillet 2023