Haute-Loire (43)

⚠️ Depuis le 1er janvier 2026, les décisions délibérées par la Mission d’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes sont accessibles non seulement depuis son site internet : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes-r7.html, mais aussi depuis le portail dématérialisé de l’évaluation environnementale : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr . Pour faciliter la recherche d’un dossier sur ce portail, il convient de cliquer sur l’onglet "Les publications", de choisir dans le menu déroulant "Type de demande", la catégorie de demande d’examen au cas par cas (droit commun) concernée et d’indiquer le nom de la commune recherchée dans le menu "rechercher"