Hausse du prix de l’énergie : étendue de l’aide de l’État au chauffage électrique en immeuble collectif en 2023
Pour diminuer la facture d’énergie des particuliers en immeuble collectif, le Gouvernement prolonge et étend à l’électricité en 2023 le dispositif dont bénéficiaient déjà en 2022 les habitats chauffés collectivement au gaz.
Deux boucliers pour les résidences collectives
Pour qui ?
Ces deux boucliers tarifaires concernent les particuliers résidant dans des logements chauffés collectivement au gaz et à l’électricité.
Pour quelle période ?
Ces boucliers tarifaires couvriront les consommations de l’ensemble de l’année 2023.
Comment en bénéficier ?
Aucune démarche n’est à effectuer pour bénéficier de cette aide. Elle sera répercutée automatiquement sur les charges des ménages par les gestionnaires des logements sociaux et copropriétés.
Les décrets définissant les modalités de fonctionnement de ces boucliers tarifaires
- n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 pour les consommations de gaz couvrant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022 ;
- n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 pour les consommations d’électricité couvrant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022 ;
- n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 pour les consommations de gaz de l’année 2023 ;
- n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 pour les consommations d’électricité de l’année 2023.
L’info+
Une aide complémentaire à ces deux boucliers gaz et électricité est prévue en 2023 pour les structures ayant dû contractualiser à des prix extrêmement hauts au cours du deuxième semestre 2022 uniquement.
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