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Montferrat (38) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04093 / N 007402 KK AC PLU Dossier reçu complet le 23 octobre 2025 zip - 22.8 Mio Annexes zip - 19 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (…)
27 octobre 2025
Montferrat (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04181-N11183 La décision sera rendue au plus tard le 26/02/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
30 décembre 2025