Grand-Bornand (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03684
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Le dossier a fait l’objet d’un recours en date du 02/04/2025 sous le numéro 3822 -
. Il est en cours d’instruction.
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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