Formulaires en ligne de saisine par voie électronique
Formulaires de saisine par voie électronique disponibles sur le site internet de la DREAL.
Transport routier
Pour l’ensemble de ces démarches, rendez-vous sur le site demarches.developpement-durable.gouv.fr :
- demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes,
- demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport,
- renouvellement de licence pour le transport public routier,
- demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier,
- demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises.
Pour vos demandes d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires), rendez-vous sur le site demarche.numerique.gouv.fr :
Eau Nature Biodiversité
Prévention des risques
Développement Durable et Données
Connaissance, observation, statistiques - Questions liées aux statistiques diffusées ou mobilisables