Formulaires en ligne

Formulaires de saisine par voie électronique disponibles sur le site internet de la DREAL

Transport routier

• Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes ;
• Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;
• Demande d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires) ;
• Renouvellement de licence pour le transport public routier ;
• Demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier ;
• Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises.

Pour l’ensemble de ces démarches, rendez-vous sur le site demarches.developpement-durable.gouv.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre page métier pour accéder à des informations complémentaires sur la dématérialisation du registre des entreprises de transport routier.

Eau Nature Biodiversité

• Nature et Biodiversité
  • Contacter la cellule : CITES
• Police de l’eau Axe Rhône Saône
  • Contacter la cellule : Police de l’eau

Prévention des risques

• Ouvrages Hydrauliques
  • Contacter le pôle Ouvrages Hydrauliques

Développement Durable et Données

• L’accès sur demande à l’information relative à l’environnement
  • Déposer une demande d’accès à l’information relative à l’environnement
• Autorité environnementale
  • Questions, dépot de dossier pour avis de l’AE, demande de cas par cas
• Connaissance, observation, statistiques
  • Questions liées aux statistiques diffusées ou mobilisables
  • Demandes de recherche documentaire
• Données géographiques
  • Contacter la cellule Information géographique
• Observation régionale du foncier
  • Diffusion des fichiers fonciers
  • Autres demandes concernant l’observation du foncier