Formulaires en ligne
Formulaires de saisine par voie électronique disponibles sur le site internet de la DREAL
Transport routier
- Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes ;
- Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;
- Demande d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires) ;
- Renouvellement de licence pour le transport public routier ;
- Demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier ;
- Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises.
Pour l’ensemble de ces démarches, rendez-vous sur le site demarches.developpement-durable.gouv.fr.
Vous pouvez aussi consulter notre page métier pour accéder à des informations complémentaires sur la dématérialisation du registre des entreprises de transport routier.
Eau Nature Biodiversité
- Nature et Biodiversité
- Police de l’eau Axe Rhône Saône
Prévention des risques
- Ouvrages Hydrauliques
Développement Durable et Données
- L’accès sur demande à l’information relative à l’environnement
- Autorité environnementale
- Connaissance, observation, statistiques
- Données géographiques
- Observation régionale du foncier