CITES, vos interlocuteurs en région, vos démarches

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) instruit les dossiers et délivre les documents CITES : import, export, ré-export, certificats intracommunautaires.

Les DDPP/DDCSPP (Directions Départementales de la Protection des Populations) appliquent les dispositions en matière sanitaire et délivrent les autorisations liées à la détention des espèces non domestiques.

Les Douanes, la direction régionale de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), la gendarmerie et les DDPP (services vétérinaires) contrôlent l’application de la réglementation.

Ces services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.


DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Activités

  • Connaissance de la réglementation CITES
  • Instruction et délivrance des documents CITES : autorisations d’importation, d’exportation et réexportation, certificats intracommunautaires

Objectif

  • Assurer la protection des espèces par le contrôle de leur commerce

Contacts
Tél. : 04 73 17 37 76 ou 04 73 17 37 46 ou standard DREAL : 04 26 28 60 00

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Vos recherches


DDPP/DDCSPP : Directions Départementales de la Protection des Population

Activités

  • Dispositions applicables en matière sanitaire
  • Autorisations de détention de certaines espèces d’animaux non domestiques :
    • Autorisation préfectorale de détention
    • Certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux
    • Autorisation d’ouverture pour l’établissement.

Objectifs
Soumettre à des règles précises les établissements hébergeant des animaux sauvages (espèces non domestiques, car n’ayant pas fait l’objet de sélection de la part de l’homme) pour :

  • assurer la préservation des espèces ;
  • assurer des conditions d’élevage satisfaisantes ;
  • assurer la sécurité des personnes.

Contact

Liste des DD(CS)PP Auvergne-Rhône-Alpes (faune sauvage captive) pdf - 61.4 kio

Vos recherches


OFB : Office français de la biodiversité

Activité

  • L’une des premières missions de l’OFB est d’éduquer le public à l’importance de la préservation de la biodiversité.
  • Il veille au respect des réglementations en vigueur dans ces zones afin d’assurer la préservation des espaces naturels protégés.

Objectif

  • L’objectif central poursuivi par l’OFB est celui de protéger et restaurer la biodiversité. Pour y parvenir, cet organisme s’appuie sur plusieurs leviers tels que : sensibilisation du public, gestion des espaces naturels protégés ou encore collaboration avec divers acteurs pour favoriser le renouveau de la biodiversité.

Contacts
Les coordonnées des services OFB en Auvergne-Rhône-Alpes sont à retrouver sur le site de l’OFB


Douanes

Activité

  • Contrôle de la régularité des importations et des exportations dans le fret commercial, dans le fret express et dans les bagages personnels.
  • Contrôle de la régularité de la détention des espèces protégées.

Sanctions

  • jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, une pénalité comprise entre 1 et 2 fois la valeur des marchandises et dans tous les cas saisie des marchandises,

Contact
Le site douane.gouv.fr
Info douanes services : 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00

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