Forêt
Pinols (43) : défrichement pour remise en culture pour une surface de 1,6103 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06043 Dossier reçu complet le 20 août 2025 zip - 2.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 24 septembre 2025
22 août 2025
Les Noës (42) : boisement d’une surface de 1 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06034 Dossier reçu complet le 19 août 2025 zip - 8.2 Mio Décision du 23 septembre 2025 pdf - 1.2 Mio
21 août 2025
Arlanc (63) : défrichement de 0.75 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06020 Dossier reçu complet le 5 août 2025 zip - 6.6 Mio Décision du 9 septembre 2025 pdf - 1.2 Mio
18 août 2025
Puy-Guillaume (63) : défrichement de 2,38 hectares pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06033 Dossier reçu complet le 12 août 2025 pdf - 9.5 Mio Décision du 16 septembre 2025 pdf - 1.2 Mio
14 août 2025
Saint-Bonnet-le-Bourg et Saint-Germain-l’Herm (63) : défrichement et dessouchage de parcelles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06009 Dossier reçu complet le 4 août 2025 zip - 13.1 Mio Décision du 8 septembre 2025 pdf - 185.6 kio
12 août 2025
Roannes-Saint-Mary (15) : déboisement pour remise en prairie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06000 Dossier reçu complet le 28 juillet 2025 pdf - 2.5 Mio Décision en date du 27 août 2025 pdf - 1.1 Mio
12 août 2025
Polliat (01) : création d’une peupleraie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05979 Dossier reçu complet le 19 juillet 2025 zip - 2.3 Mio Décision motivée du 21 août 2025 pdf - 1 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours enregistré sous le n°2025-ARA-KKP-6066. Il est en cours d'instruction. La décision sera rendue le 8 novembre 2025.
6 août 2025
Salzuit (43) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05960 Dossier reçu complet le 10 juillet 2025 zip - 3.6 Mio Décision du 12 août 2025 pdf - 1.1 Mio
1er août 2025