Forêt
Saint-Jean-de-Muzols (07) : défrichement pour plantation de vignes (0,5089 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4142 Dossier reçu complet le 1er décembre 2022 zip - 10.4 Mio Décision du 5 janvier 2023 pdf - 542.1 kio
6 décembre 2022
Vion (07) : défrichement pour replantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4143 Dossier reçu complet le 5 décembre 2022 zip - 8.8 Mio Décision motivée du 9 janvier 2023 pdf - 1.3 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 9 mars 2023. pdf - 670 kio Il est en cours d'instruction. Décision motivée du 4 mai 2023 pdf - 1.5 Mio
6 décembre 2022
Lavoine (03) : défrichement de 1,4 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04120 Dossier reçu complet le 1er décembre 2022 zip - 4.6 Mio Décision rendue en date du 26/12/2022 pdf - 1 Mio
6 décembre 2022
Lemps (07) : défrichement de 1,22 ha pour plantation de vignes en AOC Saint-Joseph menée en Agriculture Biologique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04149 Dossier reçu complet le 28 novembre 2022 zip - 7 Mio Décision rendue en date du 26/12/2022 pdf - 1 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 17 février 2023. zip - 6.3 Mio il est en cours d'instruction. Nouvelle décision en date du 17 avril 2023 pdf - 1.5 Mio
2 décembre 2022
Chavanay (42) : plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4115 Dossier reçu complet le 28 novembre 2022 zip - 3.5 Mio Décision motivée du 20 décembre 2022 pdf - 3.2 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 30 janvier 2023. zip - 1.1 Mio Il est en cours d'instruction. Compléments en date du 2 fevrier 2023 zip - 1.2 Mio Nouvelle (…)
2 décembre 2022
Saint-Martin-de-la-Cluze (38) : Défrichement de 8 000 m² pour implantation de ruches
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04131 Dossier reçu complet le 21 novembre 2022 pdf - 2.3 Mio Décision motivée du 16/12/2022 pdf - 376.2 kio
1er décembre 2022
Premier boisement - Marat (63)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4133 Dossier reçu complet le 21 novembre 2022 zip - 4.9 Mio Décision à rendre au plus tard le 26 décembre 2022
30 novembre 2022
Monlet (43) : défrichement d’une parcelle de 0,5995 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4111 Dossier reçu complet le 25 novembre 2022 zip - 6.4 Mio Décision motivée du 16/12/2022 pdf - 371 kio
30 novembre 2022