Chavanay (42) : défrichement pour plantation de chênes truffiers (0,7650 ha)

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04432
- 

Dossier reçu complet le 24 avril 2023 zip - 13.1 Mo


- 

Décision motivée du 26 mai 2023 pdf - 597 ko


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 31 juillet 2023. zip - 3.1 Mo

enregistré sous le n°2023-ARA-KKP-4614.
- 

Décision maintenue en date du 28 septembre 2023 pdf - 242.7 ko

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