Forêt
La Motte-en-Bauges (73), Bellecombe en Bauges (73) : Création d’une desserte forestière en forêt communale et en forêts privées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00304 Dossier reçu complet le 12/01/2017 Décision motivée du 16/02/2017 pdf - 108.5 kio
8 février 2017
Saint-Paul-de-Salers (15) : Défrichement
Examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00308
8 février 2017
Saint-Just (63) : défrichement
Projet de remise en culture agricole Dossier 2017-ARA-DP-00296
19 janvier 2017
Abondance, Bonnevaux, Chevenoz, Vacheresse (74) : Projet d’itinéraire cyclo-piétonnier en vallée d’abondance : Phase défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2016-ARA-DP-00283 Dossier reçu complet le 06/01/2017 Décision motivée du 08/02/2017 pdf - 85.3 kio
30 décembre 2016