Forêt
Montselgues (07) : Projet de restauration des tourbières du plateau de Montselgues par opération de bûcheronnage sélectif nécessitant une (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00321 Dossier reçu complet le 24/01/2017 zip - 10.6 Mio Décision motivée du 24 février 2017 pdf - 88.1 kio
9 février 2017
Laval (38) : Reconquête agricole de parcelles boisées - Défrichement de 0,73 ha
Projet Forêt Dossier n°2017-ARA-DP-00336
9 février 2017
Laval (38) : Reconquête agricole de parcelles boisées - Défrichement de 1 ha
Projet Forêt Dossier n°2017-ARA-DP-00335
9 février 2017
Saint-Sigismont (74) : Défrichement de 0,61033 ha au plateau d’Agy
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00326 doc353364540> Décision motivée du 16/02/2017 pdf - 98.1 kio
8 février 2017
La Motte-en-Bauges (73), Bellecombe en Bauges (73) : Création d’une desserte forestière en forêt communale et en forêts privées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00304 Dossier reçu complet le 12/01/2017 Décision motivée du 16/02/2017 pdf - 108.5 kio
8 février 2017
Saint-Paul-de-Salers (15) : Défrichement
Examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00308
8 février 2017