Fareins (01) : modification de droit commun n°1 du PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03692
- 

Dossier reçu complet le 13 décembre 2024 pdf - 18.3 Mio


- La décision est consultable sur le site de la MRAE

- NB : des fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés sur notre site. Vous pouvez les consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 12/03/2025 sous le numéro 3783 -

Dossier recours reçu complet le 12/03/2025 zip - 1.5 Mio

. Il est en cours d’instruction

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