Étape 5 - Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné
Moment clé de l’élaboration du plan, cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du plan, de ses effets escomptés, ainsi que de l’ensemble des avis émis dans le cadre de la procédure d’élaboration. Elle vise enfin, et surtout, à recueillir les observations de chacun sur ce projet.
La pollution de l’air représente un enjeu sanitaire majeur, étant responsable chaque année de plus de 4300 décès en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’agglomération grenobloise, comme plusieurs autres grandes agglomérations françaises, est particulièrement concernée par cette problématique, avec des niveaux de pollution de l’air qui diminuent mais dépassent toujours les seuils recommandés par l’organisation mondiale de la santé, voire les limites prescrites par les réglementations, ce qui justifie la poursuite des efforts et des politiques publiques pour résorber cette situation.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est l’outil qui permet de piloter et coordonner, au niveau local, la stratégie en faveur de la qualité de l’air. Mis en oeuvre par l’État, en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux, le PPA définit les objectifs permettant de ramener, dans les délais les plus courts possibles, les concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau a minima conforme aux normes réglementaires. Il établit pour cela la liste des mesures multi-sectorielles pouvant être prises localement par les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives pour atteindre ces objectifs et recensent d’autres actions sectorielles pouvant avoir un effet bénéfique sur la qualité de l’air.
L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014. A la suite d’une évaluation en 2019, l’État et ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision. Le 3e PPA (PPA 3), sur la période 2022-2027, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures. Il s’étend sur 297 communes et intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication).
Après deux ans de travaux d’élaboration conduits en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de PPA3 est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique jusqu’au 29 juillet 2022 12h. Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du plan, de ses effets escomptés, de l’ensemble des avis émis dans le cadre de la procédure d’élaboration. Elle vise enfin, et surtout, à recueillir les observations de chacun sur ce projet. Le dossier complet et un registre dématérialisé sont disponibles sur le site registre numérique.
À l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire avant l’approbation du nouveau PPA prévue à l’automne.
- Télécharger les documents du rapport de la commission.
Des versions papier du dossier et des registres sont mises à disposition à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (unité départementale de l’Isère) ainsi que dans plusieurs mairies du territoire. Des permanences permettront d’échanger directement avec les commissaires enquêteurs (dates et lieux précisées sur le registre numérique).