Les étapes de la révision et d’évaluation du PPA
Étape 5 - Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné
À l'issue d'un travail d'élaboration mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 à 16h.
20 juin 2022
Étape 4 - Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération (…)
La présente consultation s’adresse aux organes délibérants des collectivités. Elle vise, conformément aux dispositions des articles L.222-4, R.222-21 et L.222-6-1 du code de l’environnement à recueillir leur avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise, d’une part et sur le plan bois associé, d’autre part.
24 janvier 2022
Étape 3 - Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise, le bilan de la concertation préalable du grand public est en ligne
150 contributions ont été recueillies lors de cette concertation. La révision du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération grenobloise se poursuit.
16 septembre 2021
Étape 2 - Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
Publiée durant 2 mois en application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement afin d'associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du PPA de l'agglomération grenobloise.
18 février 2021
Étape 1 - Évaluation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
Le comité de pilotage du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise s’est réuni le mardi 29 octobre 2019 dans les locaux de la préfecture de l'Isère. Il avait notamment pour objet de partager avec les acteurs du territoire les résultats de l’évaluation de ce PPA, cinq ans après son adoption. Crédit photo : Laurent MIGNAUX - (…)
26 janvier 2021