Énergie
Photovoltaïque, lignes électriques, micro-centrales, hydroliennes
Andancette (26) : Construction de bâtiments avec couverture photovoltaïque sur un site industriel
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-01333 Dossier reçu complet le 08/08/2018 pdf - 16.2 Mio Décision signée le 05/09/2018 pdf - 81.1 kio
14 août 2018
Creuzier le Vieux (03) : Ombrières solaires Total Solar CAP Vichy
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-01439 Dossir reçu complet le 07/08/2018 zip - 2 Mio Décision motivée du 10/09/2018 pdf - 80.2 kio
14 août 2018
Bellerive sur Allier (03) : Installation d’ombrières photovoltaïques au stade aquatique de Vichy Communauté
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1432 Dossier reçu complet le 30/07/2018 zip - 1.4 Mio Décision signée le 28/08/2018 pdf - 105 kio
7 août 2018
La ferriere (38) & Pinsot (38) : Renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’aménagement hydroélectrique de Riondet
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01369 Dossier reçu complet 19/07/2018 zip - 5.7 Mio Décision signée le 20/08/2018 pdf - 86.1 kio
26 juillet 2018
Tencin (38) & Theys (38) : Renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’aménagement hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP01368 Dossier reçu complet le 05/07/2018 zip - 11.5 Mio Décision rendue le 09/08/2018 pdf - 78.9 kio
26 juillet 2018
Montriond (74) : Recours gracieux Microcentrale
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-01357 Dossier reçu complet le 29/06/2018 pdf - 326.7 kio Décision signée le 29/08/2018 pdf - 137.6 kio
5 juillet 2018
Aix-les-Bains (73) : Ombières solaires
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-1326 Dossier reçu complet le 12/06/2018 pdf - 4.1 Mio Décision motivée du 16/07/2018 pdf - 77.2 kio
27 juin 2018
Montluçon (03) : Ombières photovoltaïques
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-01319 Décision à rendre au plus tard le 16/07/2018 Dossier reçu complet le 11/06/2018 pdf - 3.4 Mio Décision motivée du 10/07/2018 pdf - 76.5 kio
27 juin 2018