Déposer le dossier

Les procédures d’autorisation environnementale, de déclaration loi sur l’eau et de modification d’un IOTA existant sont désormais dématérialisées.

Les dossiers peuvent être déposés sur le site entreprendre.service-public.fr :

Déposer une demande de déclaration IOTA
télécharger le guide de préparation de la téléprocédure déclaration IOTA

Déposer une demande d’autorisation environnementale
télécharger le guide de préparation de la téléprocédure

Déposer une demande de modification d’un IOTA existant
consulter l’aide en ligne

Les autres procédures (déclaration d’intérêt général couplée à une déclaration loir sur l’eau, reconnaissance d’antériorité…) ne sont pas encore dématérialisées.
Ces dossiers sont à déposer auprès du guichet unique de l’eau du département du projet.

Lors du dépôt de votre dossier, indiquez comme service instructeur, le service assurant le guichet unique de l’eau : "DDT(M) (police de l’eau)" et n’oubliez pas d’en informer le service police d’axe : contactez-nous

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