Déposer le dossier

Les procédures d’autorisation environnementale et de déclaration loi sur l’eau sont désormais dématérialisées.

Les dossiers peuvent être déposés sur le site entreprendre.service-public.fr :

Déposer une demande de déclaration IOTA
télécharger le guide de préparation de la téléprocédure déclaration IOTA

Déposer une demande d’autorisation environnementale
télécharger le guide de préparation de la téléprocédure

Les autres procédures (porter à connaissance, déclaration d’intérêt général couplée à une déclaration loir sur l’eau, reconnaissance d’antériorité…) ne sont pas encore dématérialisées.
Ces dossiers sont à déposer auprès du guichet unique de l’eau du département du projet.

Lors du dépôt de votre dossier, n’oubliez pas d’en informer le service police d’axe : contactez-nous

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Délais
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