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Développement Durable et Données

Délais de recours et participation effective du public à l’évaluation environnementale.

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publié le 17 juillet 2020 (modifié le 16 octobre 2020)
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, lorsque le public concerné n’a pas disposé d’une information suffisante pour permettre une participation effective au processus d’évaluation environnementale, les délais de recours ne lui sont pas opposables. Pour que la participation puisse s’exercer de manière effective, les canaux d’information sur le projet et de mise à disposition du dossier doivent être propres à atteindre les membres du public concerné par le projet.

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