CSS (Commission de Suivi de Site) SUEZ - Satolas et Bonce (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 9/01/2012
Président : Monsieur le Préfet de l’Isère
Secrétariat : Sous-préfecture de la Tour du Pin

Commune concernée
Satolas et Bonce

Établissement industriel concerné
SUEZ


Historique réglementaire

AP 20122009-0024 du 9/01/2012 - création de la commission locale d'information et de surveillance pdf - 377.9 kio

AP 38-2018-05-25-06 - modification de la composition de la commission de suivi de site pdf - 623.9 kio


Réunions de la CSS

Réunion du 13 juin 2018

20180613-compte rendu css suez satolas pdf - 1.3 Mio

Rapports d’activité

Rapport annuel 2019 pdf - 15.1 Mio

Rapport annuel 2020 pdf - 22.6 Mio

Partager la page

Haut de page