CSS (Commission de Suivi de Site) SUEZ - Satolas et Bonce (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 9/01/2012
Président : Monsieur le Préfet de l’Isère
Secrétariat : Sous-préfecture de la Tour du Pin

Commune(s) concernée(s)
Satolas et Bonce

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
SUEZ

Historique réglementaire

• AP 20122009-0024 du 9/01/2012 - création de la commission locale d'information et de surveillance pdf - 377.9 ko

• AP 38-2018-05-25-06 - modification de la composition de la commission de suivi de site pdf - 623.9 ko

Réunions de la CSS

• Réunion du 13 juin 2018 :

  20180613-compte rendu css suez satolas pdf - 1.3 Mo

Rapports d’activité :

• Rapport annuel 2019 pdf - 15.1 Mo

• Rapport annuel 2020 pdf - 22.6 Mo