CSS (Commission de Suivi de Site) Nord Isère (38)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 25/09/2014
Président : Préfet de l’Isère
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes
Communes concernées :
Bourgoin-Jallieu, Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille, Villefontaine
Établissements industriels concernés :
PCAS, SIGMA ALDRICH CHIMIE, TOTAL france
Historique réglementaire
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2008 modifiant la composition du CLIC Nord Isère (38) pdf - 1.5 Mo
Réunions de la CSS
21 novembre 2019 Réunion de la CSS Nord Isère
20 juin 2018 Réunion de la CSS Nord Isère 07 juillet 2017 Réunion de la CSS Nord Isère 05 juillet 2012 Réunion du CLIC Nord Isère 29 novembre 2010 Réunion du CLIC Nord Isère 21 octobre 2009 Réunion du CLIC Nord Isère 05 décembre 2008 Réunion du CLIC Nord Isère
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet de l’Isère ou son représentant
- Directrice Régionale de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL) ou son représentant
- Directrice départementale des territoires ou son représentant
- Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant
- Directeur du Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
- Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant
- Directeur du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère ou son représentant
- "Personnalité qualifiée (sans voix délibérative)"
Collège Collectivités territoriales
- Le Maire de Bourgoin-Jallieu ou son représentant
- Le Maire de Saint-Quentin-Fallavier ou son représentant
- Le Maire de Bonnefamille ou son représentant
- Le Maire de Villefontaine ou son représentant
- Le Président du Conseil Général ou son représentant
- Le Président de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) ou son représentant
- Le Président de la Communauté de Communes des collines du Nord-Dauphiné ou son représentant
Collège Exploitants
- Le Directeur de l’établissement PCAS de Bourgoin-Jallieu ou son représentant
- Le Directeur de la Société TOTAL Raffinage France responsable du dépôt de St-Quentin-Fallavier ou son représentant
- Le Directeur de l’établissement SIGMA-ALDRICH de St-Quentin-Fallavier ou son représentant
Collège Riverains
- Le Président de la FRAPNA Isère ou son représentant
- Le Président de l’Association "Porte de l’Isère Environnement" (APIE) ou son représentant
- André QUEMIN domicilié à Bonnefamille
- Marc SADIN domicilié à St-Quentin-Fallavier
- René LUX domicilié à Bourgoin-Jallieu
Collège Salariés
- Le secrétaire du CHSCT de l’établissement PCAS de Bourgoin-Jallieu ou son représentant
- Le secrétaire du CHSCT de la Société TOTAL Raffinage France responsable du dépôt de St-Quentin-Fallavier ou son représentant
- Le secrétaire du CHSCT de l’établissement SIGMA-ALDRICH de St-Quentin-Fallavier ou son représentant