PPRT Bourgoin-Jallieu (38) - PCAS

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 27/04/2009
Date d’approbation : 18/12/2012

Établissements industriels concernés
PCAS (Produits Chimiques Auxiliaires de Synthèse)

Communes du périmètre d’étude
Bourgoin-Jallieu

Historique Réglementaire

• Arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 portant approbation du PPRT Bourgoin Jallieu (38) - PCAS pdf - 136.1 ko

• Arrêté préfectoral du 25 mars 2011 prorogation pdf - 260.1 ko

• Arrêté préfectoral du 15 octobre 2009 prorogation pdf - 130 ko

• Arrêté préfectoral prescription du PPRT Bourgoin Jallieu (38) - PCAS pdf - 1.6 Mo

Cartographie

Dossier du PPRT approuvé

• Réglement du PPRT pdf - 1.1 Mo

• Cahier des recommandations du PPRT pdf - 1.8 Mo

Réunions d’association

02 décembre 2009 - Réunion des POA (personnes et organismes associés)

• Compte rendu pdf - 206.6 ko

La CSS correspondante du PPRT

• CSS Nord Isère (38)