CSS (Commission de Suivi de Site) EUROAPI - Vertolaye (63)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 20/07/2005
Présidence : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Vertolaye et Marat

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
EuroApi (ex SANOFI CHIMIE)


Historique réglementaire

arrêté du 11/04/2013 portant création de la CSS pdf - 364.6 kio

arrêté du 17/01/2019 portant renouvellement de la CSS pdf - 151.3 kio


Réunions de la CSS

19 septembre 2013

cr reunion css 19 sept 2013 pdf - 45 kio

17 octobre 2013

cr reunion css 17 oct 2013 pdf - 44.5 kio

14 avril 2015

cr css 14 avril 2015 pdf - 75.7 kio

8 novembre 2016

compte rendu pdf - 108.1 kio

4 décembre 2018

cr css 2018 12 04 signe pdf - 621.8 kio

18 décembre 2019

compte rendu pdf - 592.2 kio

actions de SANOFI en 2019 pdf - 761.9 kio

remise en état des parties exterieures pdf - 1.7 Mio

actions de l'inspection en 2019 pdf - 800.1 kio

30 juin 2021

le compte rendu de la réunion pdf - 231.5 kio

le projet EUROAPI et les actions réalisées depuis 2020 pdf - 1.7 Mio

les actions de l'inspection des installations classées en 2020 pdf - 938.1 kio

la présentation des dispositions constructives prévues par le PPRT pdf - 1.6 Mio

20 juin 2023

liste des participants css 20 06 23 pdf - 208.2 kio

cr css euroapi 20 06 23 pdf - 351.5 kio

20230620 presentation dreal action inspection icpe v2 pdf - 950.7 kio

Présentation EuroApi CSS 23/06/2023 pdf - 10.8 Mio

Le PPRT correspondant de la CSS

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