CSS (Commission de Suivi de Site) EUROAPI - Vertolaye (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 20/07/2005
Présidence : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Vertolaye et Marat
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
EuroApi (ex SANOFI CHIMIE)
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
17 avril 2025
20 juin 2023
30 juin 2021
18 décembre 2019
4 décembre 2018
8 novembre 2016
14 avril 2015
17 octobre 2013
19 septembre 2013