CSS (Commission de Suivi de Site) EUROAPI - Vertolaye (63)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 20/07/2005
Présidence : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Vertolaye et Marat

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
EuroApi (ex SANOFI CHIMIE)


Historique réglementaire


Réunions de la CSS

17 avril 2025

20 juin 2023

30 juin 2021

18 décembre 2019

4 décembre 2018

8 novembre 2016

14 avril 2015

17 octobre 2013

19 septembre 2013




Le PPRT correspondant de la CSS

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