PPRT Vertolaye (63) - Sanofi Chimie
publié le 24 mai 2018 (modifié le 11 décembre 2018)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 14/06/2010
Date d’approbation : 04/04/2014
Etablissement industriel concerné
Sanofi Chimie
Communes du périmètre d’étude
Vertolaye, Marat, Bertignat
Historique Réglementaire
- arrete d’approbation PPRT Sanofi du 04/04/2014 (format pdf - 1.2 Mo - 24/05/2018)
Cartographie
- plan de zonage reglementaire (format pdf - 814.9 ko - 24/05/2018)
Réunions d’association
9 octobre 2013 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)
Dossier du PPRT approuvé
- le reglement PPRT et les recommandations (format pdf - 13.8 Mo - 24/05/2018)