CSS (Commission de Suivi de Site) du SIVOM de la Région des Cluses - Marignier (74)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 30 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Marignier
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
SIVOM de la Région des Cluses
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 1er décembre 2020 :
- Réunion du 4 octobre 2021
- Réunion du 27 juin 2022
- Réunion du 26 juin 2023