CSS (Commission de Suivi de Site) du SIVOM de la Région des Cluses - Marignier (74)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés…

Date de création : 30 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune concernée
Marignier

Établissement industriel concerné
SIVOM de la Région des Cluses


Historique réglementaire


Réunions de la CSS

15 octobre 2025

16 septembre 2024

26 juin 2023

27 juin 2022


4 octobre 2021


1er décembre 2020


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