CSS (Commission de Suivi de Site) du SIVOM de la Région des Cluses - Marignier (74)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 30 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Commune concernée
Marignier
Établissement industriel concerné
SIVOM de la Région des Cluses
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
1er décembre 2020
4 octobre 2021
27 juin 2022
26 juin 2023
16 septembre 2024