CSS (Commission de Suivi de Site) d’IDEX ENVIRONNEMENT - Thonon les Bains (74)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 5 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Thonon les Bains

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
IDEX ENVIRONNEMENT

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Partager la page

Haut de page