CSS (Commission de Suivi de Site) d’IDEX ENVIRONNEMENT - Thonon les Bains (74)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 5 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Thonon les Bains
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
IDEX ENVIRONNEMENT
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 16 novembre 2020 :
- Réunion du 30 juin 2022 :