Contrôle des transports : opération conjointe Police municipale, URSSAF et DREAL
Une opération de contrôle des transports conjointe entre la police municipale de Saint-Bonnet de Mure, l’URSSAF Rhône-Alpes et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a été menée sur la RN6 le 5 août 2020.
16 véhicules ont été contrôlés, majoritairement des moins de 3,5T.
Bilan de l’opération :
5 suspicions de travail dissimulé mais aussi 8 infractions au code de la route, 11 infractions pour non-respect de la réglementation sociale européenne dont un délit, et une infraction pour non-respect du code des transports.
En savoir plus sur l’activité de contrôle des transports de la DREAL
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