Consultations closes
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
11 mai 2021
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
5 mai 2021
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
27 octobre 2021
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère (PPA3) de SAINT-ETIENNE LOIRE-FOREZ
À l’issue d’un travail d’élaboration mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l’atmosphère est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, du 21 novembre au 29 décembre 2022.
4 novembre 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné
À l'issue d'un travail d'élaboration mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 à 16h.
6 juillet 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Après deux ans de travaux d’élaboration conduits en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 à 16h.
5 juillet 2022
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement des chaufferies
Consultation du public - Synthèse des avis sur les arrêtés relatifs au renforcement des prescriptions générales applicables aux chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 1 MW et aux installations de combustion soumises à la rubrique 2910 A-2, régime de la déclaration.
6 juillet 2023
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement des chaufferies
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est ouverte du jeudi 8 juin au jeudi 29 juin 2023 inclus dans le cadre de la mise en œuvre du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné sur deux projets d'arrêtés encadrant l'utilisation des appareils de chauffage au bois individuel et les (…)
8 juin 2023