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Consultation du public

 Consultation sur les travaux projetés dans les Réserves Naturelles Nationales

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux dans les Réserves Naturelles Nationales et déposez vos contributions.

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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des travaux dans les Réserves Naturelles Nationales. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 141.6 ko - 18/01/2017)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
RNN des Contamines-Montjoie (74) - Remplacement des conducteurs sur la ligne électrique à 225 000 volts Malgovert-Passy

La liaison aérienne à 225 000 V établie entre les postes électriques de Malgovert (commune de Bourg-St-Maurice, Savoie) et de Passy (Haute-Savoie) est un ouvrage de montagne long de 35,2 km. Elle traverse de nombreux massifs et croise la RNN des Contamines Montjoie
Cette ligne de montagne permet l’évacuation de la production hydraulique de Passy et Bourg-St-Maurice et contribue à l’alimentation de la vallée de l’Arve.
L’altitude rend la ligne plus sensible aux orages. L’ouvrage a déjà fait l’objet de multiples interventions pour réparer les câbles et nécessite aujourd’hui un remplacement complet des conducteurs sur la portion allant des pylônes 17 à 30. Longue de 5,6 km environ, c’est la partie la plus élevée de l’ouvrage. Au plus bas à 1900 m (pylône 17), il culmine ensuite au niveau du support 26 à 2650 m.
Les travaux en réserve naturelle des Contamines-Montjoie concernent les pylônes 25 à 30.

La présente consultation est ouverte du 25 mai au 8 juin 2022 inclus


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