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Consultation sur les travaux projetés dans les Réserves Naturelles Nationales
Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux dans les Réserves Naturelles Nationales et déposez vos contributions.
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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes
Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.
L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».
Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des travaux dans les Réserves Naturelles Nationales. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.
Lignes directrices (format pdf - 141.6 ko - 18/01/2017)
La liaison aérienne à 225 000 V établie entre les postes électriques de Malgovert (commune de Bourg-St-Maurice, Savoie) et de Passy (Haute-Savoie) est un ouvrage de montagne long de 35,2 km. Elle traverse de nombreux massifs et croise la RNN des Contamines Montjoie
Cette ligne de montagne permet l’évacuation de la production hydraulique de Passy et Bourg-St-Maurice et contribue à l’alimentation de la vallée de l’Arve.
L’altitude rend la ligne plus sensible aux orages. L’ouvrage a déjà fait l’objet de multiples interventions pour réparer les câbles et nécessite aujourd’hui un remplacement complet des conducteurs sur la portion allant des pylônes 17 à 30. Longue de 5,6 km environ, c’est la partie la plus élevée de l’ouvrage. Au plus bas à 1900 m (pylône 17), il culmine ensuite au niveau du support 26 à 2650 m.
Les travaux en réserve naturelle des Contamines-Montjoie concernent les pylônes 25 à 30.
La présente consultation est ouverte du 25 mai au 8 juin 2022 inclus
Télécharger :
- avis cdnps nature 20220315 (format pdf - 114.5 ko)
- annexe 3 225kv malgovert passy plan de situation (format pdf - 381.5 ko)
- annexe 2 malgovert passy presentation du projet rte v2 (format pdf - 5.7 Mo)Temps de téléchargement estimé : 1 min 33 s (512 K), 46 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).
- annexe 5 225kv malgovert passy formulaire simplifie evaluation incidence n2000 signe (format pdf - 1 Mo)
- annexe 4 225kv malgovert passy etude ecologique (format pdf - 8 Mo)Temps de téléchargement estimé : 2 min 11 s (512 K), 1 min 5 s (1024 K), 32 s (2 M), 13 s (5 M).
- annexe 1 225kv malgovert passy etat parcellaire (format pdf - 256.8 ko)
- 021 avis csrpn remplacement conducteurs sur ligne 225000 v rte rnn des contamines 20220505 1 (format pdf - 93.8 ko)