Consultations en cours
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous.
Ain - Projet d’arrêté instituant des zones interdites à la chasse dans la Réserve naturelle nationale de la Haute-Chaîne du (...)
La consultation du public est ouverte du 13 février au 1er mars 2024
13 février 2024
Consultation sur le projet d’arrêté définissant les conditions de pratique de l’alpinisme hivernal dans la réserve naturelle nationale de (...)
Consultation ouverte du 24 janvier au 11 février 2024.
24 janvier 2024