Conséquences de l’augmentation de puissance d’une micro-centrale au-delà du seuil nécessitant l’étude d’impact et l’enquête publique
L’autorisation complémentaire d’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique, en vue d’augmenter sa puissance maximale autorisée au-delà du seuil de 500 kW requiert une étude d’impact et l’organisation d’une enquête publique préalable. En l’absence de celles-ci, la suspension en référé de la décision d’autorisation est justifiée.