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Déclaration annuelle des rejets polluants (GEREP) - 2017

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publié le 7 mars 2017

Le Ministère de l’environnement recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations classées qui entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes.
Ces données doivent être saisies sur un site internet entièrement dédié à cet effet : www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr

Délais à respecter :

  • 28 février 2017 : délai de déclaration pour les établissements soumis à quotas
  • 31 mars 2017 : délai de déclaration pour les établissements non soumis à quotas

Attention : l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 a été modifié par l’arrêté ministériel du 11 décembre 2014 (site Légifrance)

Pour toutes vos questions :


Vous pouvez écrire à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en complétant le formulaire ci-dessous :

Formulaire de contact GEREP

Saisine par voie Electronique : Identification

 

Nouveau  : Pour les exploitants de carrières et d’installations de stockage de déchets inertes qui sont obligés de télédéclarer les données relatives à leur activités
annuelle sur ce site depuis 2016, en remplacement de l’enquête annuelle papier, un guide de saisie GEREP et une foire aux questions sont présents ci-dessous notamment : pour la création d’un compte ou en cas de difficultés ou de questions pour remplir votre déclaration des déchets reçus sur l’ISDI.


Accéder au site :

www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/

Accéder au site : declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/  (nouvelle fenetre)
Accéder au site : declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/