Déchets

L’ensemble des informations relatives à la politique nationale de gestion des déchets, telles que la réglementation, les définitions, les responsabilités, les formulaires et outils méthodologiques sont disponibles - sur le site du ministère en charge de l’écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/economie-circulaire-dechets#gestion-des-dechets-2 - sur le site AIDA du ministère : https://aida.ineris.fr/

Classification et traçabilité des déchets

Politiques régionale et départementale

Police des déchets et rôle des installations classées

Mise à disposition d’une note « interdépannage des installations de stockage de déchets non dangereux (SDND) et des unités de valorisation énergétique (UVE) »

Recyclage : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et centres pour les véhicules hors d’usage (VHU)

Collecte et transit des déchets contenant de l’amiante

Les installations de stockage de déchets inertes

Transferts transfrontaliers de déchets

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