Chanaz(73) : Modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Publié le 28/03/2025 | Mis à jour le 30/04/2025

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKPP-03798
-

Dossier reçu complet le 27/03/2025 - partie 1 zip - 18.5 Mio

-

Dossier reçu complet le 27/03/2025 - partie 2 zip - 19.3 Mio

- La décision est consultable sur le site de la MRAE

Haut de page