Cessation d’activité ICPE - reconversion des sites
Obligations réglementaires, questions fréquentes sur les anciens sites ICPE, guide pour les aménageurs cherchant à reconvertir un site industriel.
FAQ anciens sites ICPE
Questions fréquemment posées par les notaires, les aménageurs, les particuliers, à l'occasion d'une vente ou d'un projet sur une ancienne ICPE.
16 novembre 2021
Réforme ASAP sur les cessations d’activité des ICPE
Depuis le 1er juin 2022, de nouvelles obligations s'appliquent à la cessation d'activité d'une ICPE. Les bureaux d'études certifiés attestent du bon déroulement de la procédure.
2 mai 2022
Guide pratique sur la reconversion des sites industriels
9 octobre 2019
Les acteurs : rôle et responsabilité
13 janvier 2017