Brignais (69) : Modification n°3 du PLU
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03866
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 21/07/2025, sous le numéro 3975 -
. Dossier annulé le 18/08/2025- Nouvelle demande de recours qui annule et remplace celle du 21/07/2025, sous le numéro 4028 -
. Le dossier est en cours de traitementSur le même sujet
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