Bouchet (26) : création de forage pour projet d’irrigation qui concerne une surface de 10 ha de vignes

Publié le 21/07/2023 | Mis à jour le 04/12/2023

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04559
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Dossier reçu complet le 4 juillet 2023 zip - 6.6 Mo

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Décision motivée du 8 août 2023 pdf - 458.5 ko

- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 6 octobre 2023 pdf - 284.8 ko

. Il est enregistré sous le n°2023-ARA-KKP-4733.
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Décision du 4 décembre 2023 pdf - 1.9 Mo

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