A-G
Aleyrac (26) : RD 9 – rectification de virages
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04375 Dossier reçu complet le 22 mars 2023 zip - 20.7 Mio Décision en date du 25 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
11 avril 2023
Aouste-sur-Sye (26) : Extension ensemble commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04252 Dossier reçu complet le 25/01/2023 pdf - 995.5 kio Décision motivée du 21/02/2023 pdf - 404.2 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
26 janvier 2023
Barret-de-Lioure (26) : défrichement de 2,10 ha pour mise en culture de lavande et de sain foin
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4305 Dossier reçu complet le 1er mars 2023 zip - 14.4 Mio Décision motivée du 04/04/2023 pdf - 1.2 Mio
3 mars 2023
Beausemblant (26) : extension de la ZAE « Les Pierrelles »
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04601 Dossier reçu complet le 4 août 2023 zip - 9 Mio Addenda au dossier loi sur l'eau pdf - 18.5 Mio Décision motivée du 23/08/2023 pdf - 343.1 kio
7 août 2023
Bouchet (26) : création de forage pour projet d’irrigation qui concerne une surface de 10 ha de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04559 Dossier reçu complet le 4 juillet 2023 zip - 6.6 Mio Décision motivée du 8 août 2023 pdf - 458.5 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 6 octobre 2023 pdf - 284.8 kio . Il est enregistré sous le n°2023-ARA-KKP-4733. Décision du 4 décembre 2023 pdf - 1.9 Mio
21 juillet 2023
Boulc (26) : défrichement à but pastoral de 5,1015 hectares de pins sylvestres
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4683 Dossier reçu complet le 14 septembre 2023 zip - 11.7 Mio Décision du 19 octobre 2023 pdf - 366.8 kio
22 septembre 2023
Bourg-de-Péage (26) : Implantation Joli Paddock – Complexe loisirs multiactivité Outdoor
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04436 Dossier reçu complet le 27/04/2023 zip - 7.1 Mio Décision motivée du 23/05/2023 pdf - 562.2 kio
28 avril 2023
Bourg-de-Péage (26) : Implantation Joli Paddock – Complexe loisirs multiactivité outdoor
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04354 Dossier reçu complet le 14/03/2023 zip - 2 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 17/04/2023
16 mars 2023