Bonne (74) : Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bonne

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKPP-04014
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- La décision sera rendue au plus tard le 05/10/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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