Bonne (74) : Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bonne

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKPP-04014
- 

Dossier reçu complet le 05/08/2025 pdf - 595.2 kio


- La décision est consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 07/10/2025 sous le numéro 4099 -

Dossier recours du 07/10/2025 pdf - 532.1 kio

-

Complément au dossier recours pdf - 117.5 kio

. - La décision est consultable sur le site de la MRAE

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