Belley (01) : création d’un PVAP suite à la mise en œuvre d’un périmètre SPR
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03690
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : le dossier est trop volumineux pour être publié en intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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