Beauvallon - commune déléguée Chassagny - (69) : Modification de droit commun du PLU de Chassagny (nouvelle commune de Beauvallon) entraîne la modification de 4 OAP existantes et la création de 3 nouvelles à créer
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03559
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
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