Autres consultations en cours
Projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration de zone humide sur les communes de (…)
Consultation ouverte du 10 juillet 2024 au 30 juillet 2024
10 juillet 2024
Directive inondation (cylce 3e : consultation des membres de la CAB
13 décembre 2023
Consultation du public sur le 7ème programme d’actions régional (PAR) contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation ouverte du 18 décembre 2023 au 16 janvier 2024 inclus.
1er décembre 2023
Projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général (D.I.G) au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et valant (…)
Cette consultation est maintenant close.
29 août 2023
Projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’amélioration de l’alimentation en eau de la frayère de (…)
Cette consultation est maintenant close
25 mai 2023
Concertation préalable pour la cartographie - Développement éolien
La consultation est désormais close.
20 octobre 2021
Concertation préalable pour le Schéma Régional des Carrières
Concertation préalable clôturée
15 janvier 2021
Schéma régional des carrières : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
Clôturée. Consultez le bilan des avis (R121-21 CE)
18 novembre 2020