atelier du 28 juin 2017 sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements : les conventions intercommunales d’attribution
La troisième séance de l’atelier consacré au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements s’est tenue le 28 juin 2017 à la DREAL à Lyon.
L’atelier a plus particulièrement porté sur les conventions intercommunales d’attribution et leurs modalités d’élaboration.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier, les supports des présentations de la DREAL sur le contexte réglementaire et l’état d’avancement de la réforme, et de Dijon Métropole, Clermont Auvergne Métropole et Annemasse-Les Voirons Agglomération sur les réflexions engagées et les dispositifs mis en œuvre sur leurs territoires.
Vous trouverez aussi le compte-rendu de la séance et une note de synthèse sur les thématiques abordées.
En complément aux éléments discutés en séance, vous pouvez également télécharger une présentation de l’application en ligne développée par Annemasse-Les Voirons Agglomération pour concilier accueil social et mixité lors de l’attribution des logements, et un extrait de la foire aux questions du site extranet de la réforme de la demande et des attributions de logements sur le thème de la convention intercommunale d’attribution.
En outre, vous trouverez également la fiche-repères rédigée par le CGET, la DHUP, l’Anru et l’USH, et publiée en novembre 2017. Ce document rappelle le cadre général de la réforme et les territoires concernés, et présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi.