Appréciation in concreto du juge sur la nécessité de prescriptions spéciales en matière d’atteintes à l’environnement et aux paysages.
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement