A-G
Essert-Romand (74) : Régularisation de la situation administrative des installations de méthanisation équipant la station d’épuration
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5803 - Décision signée le 28/05/2025 pdf - 243.1 kio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 5.8 Mio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 2.4 Mio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 612.5 kio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 280.7 kio Dossier reçu complet le (…)
13 mai 2025
Etrembières (74) : allongement de la bretelle de sortie n°14 vers Annemasse sur l’autoroute A40
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05598 Dossier reçu complet le 7 janvier 2025 zip - 18.2 Mio Décision du 11 février 2025 pdf - 796 kio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
28 janvier 2025
Etrembières (74) : Requalification de l’ensemble commercial "Le Paradis" (Lidl et Giant)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06139-N7081 Décision à rendre au plus tard le 17/11/2025
27 octobre 2025
Fillinges (74) : Projet d’extension de la Zone d’activité économiques de Findrol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05613 Dossier reçu complet le 17/01/2025 zip - 12.4 Mio Décision motivée du 14/02/2025 pdf - 826.9 kio
27 janvier 2025
Glières-Val-de-Borne (74) : Maison d’accueil entrée Est du plateau de Glières
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06177-N8284 Décision à rendre au plus tard le 09/12/2025
5 novembre 2025
Grand Bornand (74) : création d’une plage de dépôt de matériaux solides sur les torrents du Chinaillon et de la Duche
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05701 Dossier reçu complet le 3 mars 2025 zip - 19.3 Mio Annexes : plans zip - 17.9 Mio Annexe : étude inventaires pdf - 18.3 Mio Annexe : étude AVP pdf - 10.6 Mio Décision motivée du 7 avril 2025 pdf - 881.8 kio
13 mars 2025