A-G
Arthaz-Pont-Notre-Dame (74) : Modification n°2 du PLU
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01485 L'avis sera rendu au plus tard le 23/12/2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
1er octobre 2024
Bonne (74) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01449 Ce dossier a été retiré le 26/07/2024
29 juillet 2024
Epagny Metz-Tessy (74) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01464 L'avis sera rendu au plus tard le 24/10/2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
13 août 2024
Evian-les-Bains (74) : Révision du PLU arrêté
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01454 L'avis sera rendu au plus tard le 16/10/2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
1er août 2024